Les chaussures de sécurité sont un EPI indispensable à l’exercice de nombreux métiers. Toutefois, beaucoup se demandent qui de l’employeur ou de l’employé est supposé les acheter.
En réalité, cette question est plus complexe qu’on pourrait le penser, et cela dépend véritablement du contexte, ainsi que de l’activité concernée.
Voici donc un point complet qui permet de faire la lumière sur cette question.
Que prévoit le code du travail au regard des obligations des employeurs ?
Le code du travail régit les relations entre employeurs et salariés. De façon synthétique celui-ci dit que : l’employeur doit rémunérer le salarié, mais aussi, lui fournir les moyens d’accomplir les tâches qui lui sont attribuées. Cela concerne également le cas d’un salarié temporaire.
Ainsi, dès lors que l’environnement de travail présente un risque pour le salarié, et que le port d’EPI (équipement de protection individuel) est nécessaire, l’employeur a pour obligation de lui fournir une tenue de travail adaptée, afin de garantir sa sécurité. Ces équipements doivent être fournis de façon gratuite et sans contrepartie financière de la part de l’employé.
En l’occurrence dans ce cas, le coût des chaussures de travail et de leur entretien (technique et hygiénique) est à la charge de l’employeur, comme le prévoit l’Article R4323-95 du Code du Travail.
À quelles occasions l’employeur n’a pas à acheter les chaussures de sécurité ?
Outre le cas de figure généraliste cité ci-dessus, il existe certains cas de figure où l’achat des chaussures de sécurité n’est pas à la charge de l’employeur.
Il s’agit du cas des travailleurs intérimaires. Dans ce cas précis, c’est l’agence d’intérim qui se charge de couvrir les dépenses de l’achat des équipements nécessaires pour effectuer les missions confiées aux opérateurs. Ainsi, les chaussures de sécurité sont concernées si celles-ci rentrent dans le cadre des missions à effectuer.
En règle générale, ce n’est jamais à l’employé de payer lui-même pour ses équipements de sécurité. Cette règle est valable pour l’ensemble des équipements de protection individuelle et l’ensemble des chaussures de sécurité, qu’il s’agisse : de bottes de sécurité, de baskets de sécurité, ou de chaussures de sécurité basses ou montantes.
Qui assure l’entretien des chaussures de sécurité ?
L’entretien des chaussures de sécurité est également à la charge de l’employeur, ou de l’agence d’intérim. L’entretien des équipements de protection individuelle est essentiel pour en garantir l’efficacité et la pérennité.
De plus, il ne faut pas oublier que les EPI ont une durée de vie, et qu’il reste toujours à la charge de l’employeur ou de l’agence d’intérim de les remplacer aussi souvent que nécessaire. Une paire de chaussures de sécurité en mauvais état expose en effet l’opérateur à un risque accru de blessure.
L’employeur est ainsi dans l’obligation de réaliser, ou de faire contrôler par un tiers, l’état des EPI sur une base régulière afin d’en vérifier le bon état général.
En bref :
Qu’elles soient ou non à la charge de l’employeur, les chaussures de sécurité doivent être obligatoirement fournies de façon gratuite au travailleur. Lorsque ce n’est pas l’employeur direct qui les fournit comme dans le cas du travailleur intérimaire, c’est alors à l’agence d’intérim de fournir le matériel adapté à ses opérateurs.